Pourquoi saisir le conseil des Prud'hommes en référé pour le droit du travail à Toulon ?

Faire valoir ses droits au travail , surtout après la rupture d'un contrat, peut parfois être une mesure longue et difficile. C'est pourquoi, il peut parfois être nécessaire d'avoir recours à votre Avocat en Droit du Travail à Toulon pour saisir le Conseil de Prud'hommes en référé.

Le maintien de salaire en cas de maladie: comment calculer le salaire du par l'employeur?

Le maintien de salaire est le complément de salaire versé au salarié qui est en arrêt de travail ou en arrêt maladie.Ce maintien de salaire est prévu par la loi et / ou par la convention collective applicable.Le salarié bénéficiera du plus favorable.Il convient de déduire les indemnités journalièr...

Dénoncer une discrimination au travail à Toulon

La discrimination peut prendre plusieurs formes. Elle peut être liée au sexe, à l'orientation sexuelle, aux origines, à l'appartenance à un syndicat Elle peut être dénoncée par le biais d'une plainte car il s'agit d'un délit pénal. Elle peut aussi être dénoncée devant le conseil de prud'hommes.

Employeur, quelles sont vos obligations en matière de visite médicale d'embauche?

La visite médicale d’embauche est aujourd’hui remplacée par la visite d’information et de prévention. Tout salarié doit être affilié à la médecine du travail (AIST dont dépend l'entreprise).Au moment de l'embauche, une visite médicale doit intervenir au plus tard dans un délai de 3 mois à compter...

Se défendre devant le conseil de prud'hommes à Toulon ou Draguinan face à du travail dissimulé

Vous avez des soupçons de travail dissimulé dans votre entreprise ou avez-vous été victime de cette pratique illégale ? Vous cherchez un avocat en droit du travail pour vous représenter et défendre vos droits ? Notre cabinet d'avocats a une vaste expérience dans la défense de...

Quand un entrepreneur du bâtiment peut être indemnisé en cas d'intempéries ?

L'employeur doit indemniser les salariés quand les conditions climatiques, les circonstances extérieures rendent l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir . Seul le p...

Dénoncer le travail dissimulé devant le conseil de prud'hommes de Toulon

Il arrive que l'employeur ne déclare pas la totalité des heures travaillées ou le télétravail effectué par le salarié. Il le fait pour éviter le paiement des charges sociales ou pour bénéficier des aides de l'état (notamment pendant l'épidémie liée à la covid). Ce défaut de déclaration ou ces dé...

l'origine de l'inaptitude du salarié contestée devant le conseil de prud'hommes

Quand un avis d'inaptitude définitive est rendu par le médecin du travail, il est important de s'interroger sur l'origine professionnelle ou non de cette inaptitude.

L'indemnité temporaire d'inaptitude accordée par la CPAM du Var

une fois que le médecin du travail a déclaré le salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié peut solliciter le bénéfice d'une ITI à la CPAM du Var

Licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement

L'avis d'inaptitude définitive rendu par le médecin du travail, peut en cas d'impossibilité de reclassement, justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Même autorisé, ce licenciement peut être contesté devant le Conseil de Prud'hommes.

Comment saisir le conseil de prud'hommes dans le Var ?

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes a été modifiée il y a quelques années. En effet en plus de l'audience de conciliation et de l'audience devant le bureau de jugement, il y a des audiences de mise en état.

Formation juridique par votre avocat à Toulon

A la recherche d’une formation en droit du travail ? Maître OTT RAYNAUD, avocat en droit du travail à Toulon, est chargée d'enseignement à l'université de Toulon. L’actualité juridique se décline au quotidien. Pas une journée ne se déroule sans l’apparition d’un nouveau texte législatif ou réglem...

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