L'employeur peut parfois avoir l'impression que les arrêts de travail ou maladie de son employé sont injustifiés, ou s'inquiète concernant leur durée.
Dans ces hypothèses, l’employeur pourra solliciter une visite de pré reprise auprès du médecin du travail mais cela ne le renseignera que sur l'aptitude du salarié.
Il est donc conseillé d'avoir recours à un organisme privé qui effectuera une visite médicale de contrôle.
Il est préférable de ne solliciter qu'une ou deux fois ce type de visites, car des visites répétitives pourraient être assimilées à un acharnement voir une discrimination relative à l'état de santé du salarié
Si à l’issue de cette visite, le médecin juge l’arrêt injustifié, ou si le salarié était absent sans autorisation de sortie (ou pour une autre motif injustifié) , alors il rendra un avis négatif.
A compter de cet avis, l’employeur pourra cesser tout versement au titre du maintien de salaire.
Il ne pourra pas licencier le salarié sur ce motif.
Les seuls cas d’un licenciement fondé sur l’état de santé du salarié en effet sont une inaptitude constatée par le médecin du travail avec impossibilité de reclassement, ou une absence longue préjudiciable à l'entreprise, rendant impossible le remplacement temporaire du salarié.
La déloyauté du salarié pourrait aussi être invoquée, si par exemple il prétend être en arrêt maladie mais travaille pour un autre employeur.
Le Cabinet OTT RAYNAUD, composé d'avocats en droit du travail, peut vous conseiller face à toute difficulté relative au contrat de travail.