droit de retrait du salarié : le contester devant le conseil de prud'hommes de toulon

Le droit de retrait est défini aux article L.4131-1 et suivants du code du travail. Le
salarié peut se retirer d’une situation dont il peut raisonnablement penser qu’elle
présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
L’appréciation du danger est subjective, il faut donc se placer du point de vue du
salarié. Ce dernier n’a pas à démontrer qu’il existe objectivement un danger, il doit
seulement se sentir menacé.
Le danger doit également présenter un caractère inhabituel.
En outre, en exerçant son droit de retrait, le salarié ne doit pas lui-même exposé les
autres salariés à un danger grave et imminent.

Les modalités d'exercice sont les suivantes:

Le salarié doit alerter son employeur du danger. Aucun formalisme n’est exigé.

Dès lors, si toutes les conditions sont réunies, le salarié peut se retirer de son poste
sans perte de rémunération.
Cet exercice dure, tant que la situation de danger perdure, afin que l’employeur
prenne les mesures qui s’imposent, en vertu de son obligation de sécurité au terme
de laquelle il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé
physique et mentale de ses salariés (article L.4121-1 du Code du Travail).
L’employeur ne peut pas non plus licencier ou sanctionner un salarié qui a exercé un
droit de retrait justifié.
Est nul le licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à l'exercice
légitime par le salarié du droit de retrait.