contester un licenciement abusif : que faut il négocier?

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Le licenciement abusif dans le langage courant est un licenciement dont le motif est considéré par le juge comme injustifié. On dit aussi que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Il peut s’agir d’un motif personnel (inaptitude, insuffisance professionnelle, faute simple, violation des obligations contractuelles) ou d’un motif économique (difficultés financières, réorganisation, suppression de poste) qui n’est pas établi ou qui n’est pas suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail^..

Dans le langage juridique le licenciement abusif est celui qui relève d’un abus de droit. Ainsi même si le motif du licenciement est justifié, c’est le contexte, les procédés employés qui entourent la rupture du contrat qui sont vexatoires.

Un licenciement abusif entraîne des conséquences pour le salarié et pour l’employeur. Le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes dans un délai d’un an à partir de la notification du licenciement pour demander la réparation de son préjudice1. 

Le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse entraine pour le salarié le paiement des indemnités dont il a été privé ainsi que des dommages intérêts  pour licenciement sans cause réelle et sérieuse selon un barème établi en fonction de l’ancienneté et du nombre de salariés dans l’entreprise. Le salarié pourrait également solliciter la réintégration dans son emploi si elle est possible, pour ce faire l’employeur devra donner son accord (sauf licenciement nul et illicite où la réintégration peut être imposée)

Un licenciement jugé abusif peut en outre donner lieu à des condamnations à des dommages intérêts pour les préjudices subis du fait des procédés vexatoires employés dans le cadre de la rupture du contrat, dont le montant n’est pas encadré dans un barème. Le salarié devra démontrer les préjudices subis.

Notre cabinet d’avocat en droit du travail à Toulon vous accompagne dans la défense de vos droits en cas de licenciement. Nous vous conseillons sur les démarches à suivre, nous vous assistons dans la négociation avec votre employeur, et nous vous représentons devant le Conseil de prud’hommes si nécessaire. Nous vous garantissons une prise en charge personnalisée et efficace de votre dossier.