Avocat pour la défense des droits des employés autour de La Seyne sur Mer 83
quelles conditions de reprise après la suspension du contrat pour défaut de vaccin contre la COVID?
Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des...
En savoir plus
Avocat en droit public à Toulon
Le Cabinet de Maître OTT RAYNAUD, avocat à Toulon, intervient dans tous les litiges en droit public et notamment le dr...
En savoir plus
Trouver un avocat pour récupérer ses commissions pour un commercial VRP à Toulon
LE STATUT PARTICULIER DES VRP (voyageurs représentant placiers)
Ils bénéficient de la plupart des dispositions du co...
En savoir plus
Avocat pour obtenir réparation suite à une longue période sans revenu salarial à Toulon
Le 30 janvier 2019
Dans certaines conditions, pendant un arrêt maladie, l'employeur doit verser un complément de s...
En savoir plus
L'indemnité temporaire d'inaptitude accordée par la CPAM du Var
une fois que le médecin du travail a déclaré le salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie prof...
En savoir plus
droit de retrait du salarié : le contester devant le conseil de prud'hommes de toulon
Le droit de retrait est défini aux article L.4131-1 et suivants du code du travail. Lesalarié peut se retirer d’une si...
En savoir plus