logement décent et normes électriques, le propriétaire doit il constamment adapter l'installation électrique aux normes en vigueur?

S'agissant du droit à un logement décent, la règlementation applicable concernant un bien immobilier loué précise que « un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».
 « les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement ».
En conséquence, « l’état de l’installation électrique doit s’apprécier en fonction
du risque apparent qu’elle peut présenter pour un non-technicien sans qu’il soit nécessaire de procéder, si l’installation, bien qu’ancienne, n’est pas dangereuse, à une quelconque mise aux normes. Seuls les travaux qui seraient exécutés sur cette installation devraient être conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur réalisation ».
Le bailleur doit donc remettre l'installation électrique en conformité avec les normes techniques, dès qu'elle présente un quelconque danger.

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