Avocat en cas de contentieux à Toulon

Les conflits au sein de la relation de travail sont très courants. Il existe donc de nombreux contentieux. Le contentieux est divisé entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

Maître OTT RAYNAUD, avocat en droit du travail à Toulon, est apte à représenter vos intérêts devant les juridictions du travail.

Le Conseil des Prud’hommes : juge initial

Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour tous litiges individuels nés à l’occasion de l’exécution d’un contrat de travail entre salarié et employeur. Cette compétence d’attribution est d’ordre public. Le contrat de travail ne peut donc pas y déroger.

Concernant la compétence territoriale, le conseil compétent sera celui situé à l’établissement où travaille le salarié ou celui du domicile du salarié en cas de travail non fixe.

Si les demandes sont supérieures à 4000 euros ou qu’il est impossible de chiffrer le montant de la demande, le jugement est susceptible d’appel.

Toutefois, si les demandes sont inférieures à 4000 euros, seul un recours en cassation sera possible.

Avocat expérimentée en droit du travail à Toulon, Maître OTT RAYNAUD vous accompagne et vous guide tout au long de la procédure.

Les autres juridictions compétentes

Dans certains cas, le Conseil des Prud’hommes est incompétent. En effet le Tribunal d’Instance est compétent pour les litiges relatifs à la désignation des délégués syndicaux.

Ensuite, le Tribunal de Grande Instance est compétent concernant les litiges collectifs ainsi que pour l’interprétation des conventions collectives ou encore en matière de grève.

Expérimentée en droit du travail, Maître OTT RAYNAUD ainsi que sa collaboratrice Madame RUMELHART BELLANGER pourront vous conseillez afin de saisir la juridiction compétente.

En outre, Maître OTT RAYNAUD est apte à vous assister devant toutes les juridictions compétentes concernant les litiges du droit du travail à Toulon.