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Droit social & handicap
Cabinet d'avocats pour le droit social et handicap sur Toulon 83 - Page 2
Votre avocat devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance à TOULON
Le 11 décembre 2018
Maître Sandrine OTT RAYNAUD avocat à TOULON peut vous représenter devant le pôle social du Tribunal de Grande Instance (TGI) de TOULON suite à fusion du TASS et du TCI en date du 1er janvier 2019
La création du pôle social au Tribunal de Grande Instance (TGI) :
L'or...
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MDPH : Maisons départementales des personnes handicapées - avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon
La loi du 11 février 2005, intitulée loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », définit le handicap comme étant « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par un...
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Avocat devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité à Toulon
Le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) est une juridiction qui statue sur les litiges concernant l’état d’inaptitude au travail et le degré d’invalidité en cas d’accident ou de maladie.
Maître OTT RAYNAUD, avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon, intervient dans les contentieux ...
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Avocat pour la carte d'invalidité à Toulon
Depuis le 1er janvier 2017, la carte d'invalidité doit être remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI).
Maitre Sandrine OTT RAYNAUD est avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon et facilite votre réclamation auprès des autorités compétentes en cas d'invalidité. Elle vous obtient une in...
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