Prendre un avocat pour engager une procédure de divorce par consentement mutuel vers La Valette du Var

Prendre un avocat pour engager une procédure de divorce par consentement mutuel vers La Valette du Var

droit de retrait du salarié : le contester devant le conseil de prud'hommes de toulon

droit de retrait du salarié : le contester devant le conseil de prud'hommes de toulon

Le droit de retrait est défini aux article L.4131-1 et suivants du code du travail. Lesalarié peut se retirer d’une si...
En savoir plus
L'intermédiation financière de la CAF dans les conventions de divorce ou parentale à Toulon

L'intermédiation financière de la CAF dans les conventions de divorce ou parentale à Toulon

Depuis le 1er janvier 2023, les parents qui reçoivent ou paie une pension se voit imposer la mise en place ...
En savoir plus
Avocat pour la carte d'invalidité à Toulon

Avocat pour la carte d'invalidité à Toulon

Depuis le 1er janvier 2017, la carte d'invalidité doit être remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI). Maitre S...
En savoir plus
Avocat pour vente avec vices cachés à Toulon

Avocat pour vente avec vices cachés à Toulon

SUR LES VICES CACHES D’UN BIEN ACQUIS, NEUF OU D’OCCASION  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts ca...
En savoir plus
Contester une sanction disciplinaire devant le Conseil de Prud'hommes à Toulon

Contester une sanction disciplinaire devant le Conseil de Prud'hommes à Toulon

Avertissement, mise à pied, blâme, licenciement pour faute grave ou lourde, constituent des sanctions disciplinaires q...
En savoir plus
Avocat pour accompagnement de chef d'entreprise dans ses obligations en contrat de travail à Toulon

Avocat pour accompagnement de chef d'entreprise dans ses obligations en contrat de travail à Toulon

L’OBLIGATION A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR A L’ISSUE DU CONTRAT DE TRAVAIL A l’issue de la relation contractuelle l’em...
En savoir plus

OTT Raynaud Sandrine vers La Valette du Var : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts avec discrétion sur différents domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.

Notre zone d'activité pour ce service

Prendre un avocat pour engager une procédure de divorce par consentement mutuel vers La Valette du Var