Avocat en droit immobilier proche de Sanary/Bandol

Avocat en droit immobilier proche de Sanary/Bandol

Un agent public peut-il exercer une activité privée de manière parallèle/accessoire ?

Un agent public peut-il exercer une activité privée de manière parallèle/accessoire ?

Le 09 mars 2021 Avant d’être consacré par le pouvoir législatif et réglementaire, le principe d'interdiction de cum...
En savoir plus
Le motif économique du licenciement: les conditions de sa régularité

Le motif économique du licenciement: les conditions de sa régularité

Le 09 décembre 2020 Dans ce contexte difficile, les difficultés économiques rentrée par l'entreprise, nécessitent la ...
En savoir plus
Comment saisir le conseil de prud'hommes dans le Var ?

Comment saisir le conseil de prud'hommes dans le Var ?

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes a été modifiée il y a quelques années. En effet en plus de l'audience d...
En savoir plus
parcours de scolarisation - contester le taux fixé par la CDAPH

parcours de scolarisation - contester le taux fixé par la CDAPH

Si la CDAPH fixe un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 % à votre enfant mais que vous estimez que le taux fixé d...
En savoir plus
LES MESURES A PRENDRE PAR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIES FACE AU COVID19

LES MESURES A PRENDRE PAR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIES FACE AU COVID19

Le 31 mars 2020 L'épidémie du CORONA VIRUS crée une situation juridique assez unique, à laquelle les employeurs et le...
En savoir plus
L'attribution de l' AAH

L'attribution de l' AAH

L'allocation adulte handicapé (AAH) est attribuée en fonction de critères spécifiques liés au taux d'incapacité fixé....
En savoir plus

OTT Raynaud Sandrine proche de Sanary/Bandol : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts avec sérieux sur plusieurs domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.