Avocat en droit immobilier autour de La Seyne sur Mer 83

Avocat en droit immobilier autour de La Seyne sur Mer 83

le bailleur doit il remettre une quittance de loyer à son locataire?

le bailleur doit il remettre une quittance de loyer à son locataire?

Un bailleur doit remettre une quittance de loyer à son locataire si le paiement du loyer et des charges est total.En ...
En savoir plus
Rémunérer les chauffeurs scolaires : Attention à la convention collective!

Rémunérer les chauffeurs scolaires : Attention à la convention collective!

Le 19 mars 2020 La Conv. collective des transports est très complexe car elle comprend une grande variété de ca...
En savoir plus
Avocat pour pension alimentaire à Toulon

Avocat pour pension alimentaire à Toulon

Chacun des parents doit contribuer, à proportion de ses ressources aux besoins des enfants, à l’entretien et à l’éd...
En savoir plus
L'indemnité temporaire d'inaptitude accordée par la CPAM du Var

L'indemnité temporaire d'inaptitude accordée par la CPAM du Var

une fois que le médecin du travail a déclaré le salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie prof...
En savoir plus
reprendre le salarié après une période de suspension de son contrat de travail

reprendre le salarié après une période de suspension de son contrat de travail

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des...
En savoir plus
Les règles préalables à respecter en cas de licenciement pour motif économique

Les règles préalables à respecter en cas de licenciement pour motif économique

Le 09 décembre 2020 Les obligations préalables au licenciement économique sont régies par le code du travail ou la co...
En savoir plus

OTT Raynaud Sandrine autour de La Seyne sur Mer 83 : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts avec discrétion sur différents domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat en droit immobilier autour de La Seyne sur Mer 83