Avocat en droit du travail et en droit social pour litige à Toulon Var

Avocat en droit du travail et en droit social pour litige à Toulon Var

expertise d'un bien

La nécessité de demander une expertise judiciaire

En cas de litige relatif à l'achat d'un bien entaché d'un défaut, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une expe...
En savoir plus
Quelles pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel sans Juge?

Quelles pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel sans Juge?

Pour divorcer par consentement mutuel, il faut que chaque époux soit représenté par son propre avocat.Le divorce par c...
En savoir plus
logement décent et normes électriques, le propriétaire doit il constamment adapter l'installation électrique aux normes en vigueur?

logement décent et normes électriques, le propriétaire doit il constamment adapter l'installation électrique aux normes en vigueur?

S'agissant du droit à un logement décent, la règlementation applicable concernant un bien immobilier loué précise que ...
En savoir plus
la délivrance du pv de contrôle technique, une obligation à la charge du vendeur

la délivrance du pv de contrôle technique, une obligation à la charge du vendeur

Le vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, doit remettre à l’acheteur le procès-verbal d’un contrôle techni...
En savoir plus
Avocat pour pension alimentaire à Toulon

Avocat pour pension alimentaire à Toulon

Chacun des parents doit contribuer, à proportion de ses ressources aux besoins des enfants, à l’entretien et à l’éd...
En savoir plus
Création du tribunal judiciaire à Toulon : ce qui change au 1er janvier 2020

Création du tribunal judiciaire à Toulon : ce qui change au 1er janvier 2020

Le 03 janvier 2020Réforme tribunal judiciaire et tribunal de proximité de Toulon De grands changements tant au n...
En savoir plus

OTT Raynaud Sandrine à Toulon Var : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts avec sérieux sur plusieurs domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat en droit du travail et en droit social pour litige à Toulon Var