Où trouver un cabinet d'avocat pour le Droit des employeurs autour de La Seyne sur Mer 83
Droit de visite et d'hébergement par votre avocat à Toulon
La nécessité de demander une expertise judiciaire
AMIABLE OU JUDICIAIRE : COMMENT PROCÉDER AU BORNAGE D’UN TERRAIN
l'origine de l'inaptitude du salarié contestée devant le conseil de prud'hommes
L'exécution provisoire d'un Jugement du Conseil de Prud'hommes en cas d'appel
Que risque l'employeur quand il ne déclare pas les heures travaillées devant le conseil de prud'hommes ou le tribunal correctionnel
OTT Raynaud Sandrine autour de La Seyne sur Mer 83 : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire
Nous représentons vos intérêts avec discrétion sur différents domaines de compétences.
Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.
Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.
Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.
Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.