Où trouver un avocat pour séparation de corps et de bien autour de La Seyne sur Mer 83

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L’agrandissement d’une construction existante constitue t elle une extension d'urbanisation?

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Le 17 février 2021 Il résulte des dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, applicables à tout terra...
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L'attribution de l' AAH

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L'allocation adulte handicapé (AAH) est attribuée en fonction de critères spécifiques liés au taux d'incapacité fixé....
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Avocat en cas de contentieux à Toulon

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Les conflits au sein de la relation de travail sont très courants. Il existe donc de nombreux contentieux. ...
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le bailleur doit il remettre une quittance de loyer à son locataire?

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Un bailleur doit remettre une quittance de loyer à son locataire si le paiement du loyer et des charges est total.En ...
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Création du tribunal judiciaire à Toulon : ce qui change au 1er janvier 2020

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Le 03 janvier 2020Réforme tribunal judiciaire et tribunal de proximité de Toulon De grands changements tant au n...
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Dénoncer le travail dissimulé devant le conseil de prud'hommes de Toulon

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OTT Raynaud Sandrine autour de La Seyne sur Mer 83 : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts avec discrétion sur différents domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.

Notre zone d'activité pour ce service

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