Avocat en droit de l'urbanisme vers La Valette du Var

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Recevoir une indemnisation suite à une contestation de licenciement pour faute grave à Toulon

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Le 21 janvier 2019 Licenciement pour faute grave suite à une rupture conventionnelle non homologuée, le cabinet d...
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Complément d’indemnité de fidélisation dans la police nationale : l’administration ne peut solliciter le remboursement auprès du fonctionnaire muté.

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Le 28 décembre 2020 Aux termes de l’article 1 du Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une ind...
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Avocat en cas de contentieux à Toulon

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Les conflits au sein de la relation de travail sont très courants. Il existe donc de nombreux contentieux. ...
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Quand un entrepreneur du bâtiment peut être indemnisé en cas d'intempéries ?

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L'employeur doit indemniser les salariés quand les conditions climatiques, les circonstances extérieures rendent l...
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Le maintien de salaire en cas de maladie: comment calculer le salaire du par l'employeur?

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Le maintien de salaire est le complément de salaire versé au salarié qui est en arrêt de travail ou en arrêt mala...
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quel role joue l'inspection du travail de Toulon en matière de rupture conventionnelle?

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Le contrat de rupture conventionnelle est obligatoirement adressé à l'inspection du travail. Aucune rupture c...
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OTT Raynaud Sandrine vers La Valette du Var : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts avec discrétion sur différents domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.