Avocat en droit de l'urbanisme près de Hyères Var

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Le vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, doit remettre à l’acheteur le procès-verbal d’un contrôle techni...
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parcours de scolarisation - contester le taux fixé par la CDAPH

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la contestation du licenciement pour faute grave devant le conseil de prud'hommes

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La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du pr...
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l'origine de l'inaptitude du salarié contestée devant le conseil de prud'hommes

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Trouver un avocat pour récupérer ses commissions pour un commercial VRP à Toulon

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LE STATUT PARTICULIER DES VRP (voyageurs représentant placiers) Ils bénéficient de la plupart des dispositions du co...
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Rémunérer les chauffeurs scolaires : Attention à la convention collective!

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Le 19 mars 2020 La Conv. collective des transports est très complexe car elle comprend une grande variété de ca...
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OTT Raynaud Sandrine près de Hyères Var : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts en toute confidentialité sur divers domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.