Avocat pour expertise judiciaire à Toulon
L'assistance de votre avocat dans le déroulement de l'expertise judiciaire
Sollicitée devant la juridiction compétente, l'expertise judiciaire permet d'établir de façon opposable à toutes les parties, les causes et les conséquences d'un litige. Elle est sollicitée par les parties, généralement par voie d'avocat. C'est à l'avocat du demandeur qu'il incombe de formuler les demandes précises de la mission d'expertise.
L'expert est indépendant des parties car il est nommé par le tribunal qui s'assure ainsi de son impartialité. Il procède aux opérations d'expertise en présence de tous les acteurs du dossier (les parties assistées de leurs avocats), et leur soumet des conclusions à même de permettre au demandeur mais aussi au défendeur de prendre une décision quant à la suite à réserver à la procédure. Maître OTT RAYNAUD, avocat aguerrie en droit civil, saura vous conseiller et vous assister dans cette démarche.
Dans certaines hypothèses, ce seront les causes du préjudice qui seront source de litige. Et dans d'autres hypothèses, la cause du préjudice est connue, voire acceptée par les parties, mais son évaluation est difficile, ou non acceptée par toutes les parties au litige. Cela est souvent le cas en matière d'expertises médicales, que le préjudice corporel mais également d'expertises immobilières où le montant des reprises à effectuer suite à une malfaçon ou la valeur du bien seront chiffrées par l'expert judiciaire.
N'hésitez pas à solliciter l'aide de Maître OTT Reynaud, avocat en droit civil à Toulon, si vous souhaitez faire une demande d'expertise judiciaire dans le cadre d'un préjudice subi.
Le contentieux de l'expertise judiciaire : la responsabilité de l'expert
Que vous soyez dans le cadre d'une procédure en matière médicale, d'accident ou immobilier, vous pouvez être confronté à un expert judiciaire désigné par un juge. Le cabinet de Maître OTT RAYNAUD à Toulon peut vous aider dans le cadre d'une expertise mais également une fois le rapport rendu.
En effet, une expertise judiciaire ordonnée par un juge peut faire l’objet de contestation. L’expert judiciaire est une personne sollicitée au cours d’un litige pour donner son avis sur les faits au titre de ses compétences techniques dans un domaine spécifique. La responsabilité de ce dernier peut se voir engagée, notamment s'il commet une faute disciplinaire. Votre avocat en expertise judiciaire à Toulon dispose de moyens techniques et juridiques afin d'évaluer les modalités permettant d'engager la responsabilité de l'expert.
La faute professionnelle peut s’entendre de l’expert qui refuse sans motif légitime de remplir sa mission ou qui, malgré une mise en demeure, ne l’effectue pas dans les délais prescrits. Elle peut également s’entendre d’un expert qui méconnaît les règles de déontologies applicables à sa profession et notamment à l’obligation générale de dignité due par les experts.
Si vous pensez que l’expert judiciaire intervenu dans votre cas d’espèce a lésé vos intérêts ou s’est rendu coupable d’une faute similaire à celles présentées, la sollicitation de Maître OTT RAYNAUD, avocat en expertise judiciaire à Toulon, vous permettra au mieux d’obtenir la juste réparation à laquelle vous pouvez vous attendre.