Où trouver un cabinet d'avocat pour le droit au logement près de Hyères Var ?

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Le congé pour reprise personnelle , dans quelles conditions?

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La loi du 6 juillet 1989, et notamment son article 15 reconnait au bailleur trois motifs légitimes de rupture du ...
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demander la mainlevée d'une tutelle

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En cas de rétablissement des facultés mentales de la personne protégée il est possible de saisir le Juge du con...
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l'importance de la représentation par avocat devant le conseil de prud'hommes

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Même si un avocat en droit du travail n'est pas obligatoire pour une procédure prud'homale , l'assistance d'un avocat ...
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Comment saisir le conseil de prud'hommes dans le Var ?

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La procédure devant le Conseil de Prud'hommes a été modifiée il y a quelques années. En effet en plus de l'audience d...
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L'exécution provisoire d'un Jugement du Conseil de Prud'hommes en cas d'appel

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Le 17 septembre 2019 Quand un Jugement au fond est rendu par le Conseil de Prud'hommes, il arrive fréquemment que ...
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Avocat en cas de faute inexcusable à Toulon

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La faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée pour l’accident du travail ou pour la maladie professio...
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OTT Raynaud Sandrine près de Hyères Var : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts en toute confidentialité sur divers domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.

Notre zone d'activité pour ce service

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