Avocat en cas de maladie professionnelle à Toulon
La reconnaissance de la maladie professionnelle peut parfois s’avérer complexe. C’est pourquoi il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat aguerri en droit de la Sécurité sociale.
Faites appel aux services de Maître OTT RAYNAUD, avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon, ainsi que ceux de Madame RUMELHART BELLANGER. Elles prendront le soin de vous écouter et de vous conseiller afin de représenter au mieux vos intérêts.
La reconnaissance de la maladie professionnelle
Depuis 1993, il existe en France deux voies de reconnaissance des maladies professionnelles :
- La reconnaissance à travers les tableaux professionnels
- La voie de la reconnaissance hors tableau
La maladie professionnelle à la différence de l’accident du travail, est la manifestation d’une évolution lente de l’organisme exposé à un risque plus ou moins longtemps.
Le tableau est classé en trois catégories :
- Les manifestations morbides d’intoxication aux agents toxiques, chimiques aigües ou chroniques
- Les microbes
- Les pathologies qui résultent d’une ambiance ou d’une attitude de travail (essentiellement les TMS et les pathologies du dos)
Si le salarié démontre qu’il remplit toutes les conditions du tableau, il bénéficiera de la présomption de la maladie professionnelle. L’employeur devra démontrer qu’il n’y a aucun lien entre la maladie et le travail. C’est très compliqué en pratique car la maladie est toujours multi-factorielle.
Si le salarié ne remplit pas toutes les conditions du tableau, sa demande sera examinée par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. (CRRMP). La question qui se posera sera celle de savoir s’il existe un lien direct entre cette maladie et le travail habituel.
S’il s’agit d’une maladie hors tableau, la demande sera aussi examinée par le CRRMP mais le salarié devra justifier d’au moins 25% d’IPP (incapacité partielle permanente).
On devra vérifier dans ce cas de figure que la maladie est directement et essentiellement causée par le travail du salarié.
Les maladies professionnelles ouvrent droit aux mêmes compensations et indemnisations que les accidents du travail.
Si vous souhaitez contester les décisions de la CPAM concernant votre dossier de reconnaissance de maladies professionnelles, le cabinet d’avocats situé à Toulon peut vous assister dans vos démarches.