Avocat en cas d'accident de travail à Toulon
Un salarié bénéficie d’indemnisations s’il est victime d’un accident de travail et s’il est assuré par une assurance maladie.
Maître OTT RAYNAUD, avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon, met en valeur vos droits en protégeant vos intérêts devant les différents tribunaux et les cours.
La reconnaissance de l’accident du travail
Selon l’article L 411-1 du code de la Sécurité sociale, un accident du travail est un accident qui survient tandis que le salarié est sous l’autorité de l’employeur, pendant le temps de travail, pauses comprises, et sur le lieu de travail ou lors de déplacements professionnels à la demande de l’employeur.
Le dommage subi par le salarié peut être d’ordre physique ou psychologique. Pour reconnaître l’accident de travail il faut donc reconnaître trois éléments : un fait soudain, une lésion et un lien de causalité.
Quelle que soit votre problématique, Maître OTT RAYNAUD vous écoutera avec attention et définira avec vous, au vu des éléments de votre dossier, la meilleure stratégie à adopter afin de défendre vos intérêts.
Aussi n’hésitez plus, contactez le cabinet de Maître OTT RAYNAUD à Toulon.
La procédure de déclaration de l’accident du travail
Si le salarié est victime d’un accident du travail, il doit en informer son employeur sous 24heures. Ensuite l’employeur déclare l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous un délai de 48 heures.
L’employeur peut émettre des réserves motivées notamment s’il a des doutes concernant la réalité de l’accident du travail. Si l’employeur a effectivement rédigé des réserves, la CPAM sera dans l’obligation d’ouvrir une enquête.
La caisse aura ensuite 30 jours pour se prononcer. Ce délai peut être prolongé de 2 mois. Suite à la réponse de la caisse, l’employeur ou le salarié auront 2 mois pour saisir la commission de recours amiable. (CRA)
Cette procédure est primordiale. En effet, si elle n’est pas respectée la décision de reconnaissance d’accident du travail sera inopposable.
Contactez Maître OTT RAYNAUD et faites appel à ses services afin d’obtenir de nombreux conseils et être soutenu lors de vos démarche dans le cadre d’un litige.
L’indemnisation de l’accident du travail
La reconnaissance d’un accident du travail ouvre des droits spécifiques à la victime :
- Prise en charge à 100% des frais de santé
- En cas d’arrêt de travail, le versement d’indemnités journalières plus favorables
- En cas de diminution de capacité de travail, le versement d’une rente
Le cabinet d’avocat expert en contentieux relatif aux accidents du travail vous informe sur vos droits en matière d’indemnités d'accident du travail et assure votre défense que vous soyez employeur ou salarié.