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DROIT SOCIAL HANDICAP SECURITE SOCIALE TOULON POLE SOCIAL TOULON (TASS ET TCI)
DROIT SOCIAL HANDICAP SECURITE SOCIALE TOULON POLE SOCIAL TOULON (TASS ET TCI)
Le pôle social est saisi pour toute contestation concernant le taux d'incapacité (anciennement Tribunal du Contentieux de l'Incapacité), le taux d'invalidité, la reconnaissance de la maladie professionnelle, ou d'un accident de travail, l'AAH, PCA, AVS et toute autre aide pour un adulte ou un enfant en situation de handicap (anciennement Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale - TASS)
Avant de saisir le pôle social un préalable amiable est souvent obligatoire par le biais d'expertise ordonnée par la Sécurité Sociale ou devant le Commission de Recours Amiable (CRA).
Votre Avocat peut vous assister devant cette juridiction pole social du Tribunal Judiciaire (anciennement TASS et TCI) et pour les examens médicaux ordonnés par le Tribunal.
Le Pôle social se situe:
Avant de saisir le pôle social un préalable amiable est souvent obligatoire par le biais d'expertise ordonnée par la Sécurité Sociale ou devant le Commission de Recours Amiable (CRA).
Votre Avocat peut vous assister devant cette juridiction pole social du Tribunal Judiciaire (anciennement TASS et TCI) et pour les examens médicaux ordonnés par le Tribunal.
Le Pôle social se situe:
Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon,
114, Avenue Lazare Carnot,
83000 Toulon Cedex.
La salle d'audience est au deuxième étage, accessible par escalier ou ascenseur.