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Rémunérer les chauffeurs scolaires : Attention à la convention collective!

Le 19 mars 2020
La Conv. collective des transports est très complexe car elle comprend une grande variété de catégories de chauffeurs, avec un mode de rémunération adaptée à leur poste. Parmi eux, figurent les chauffeurs scolaires, dont les spécificités sont multiples.

Aussi, il existe un grand nombre de contentieux devant le Conseil de Prud'hommes en raison d'une mauvaise rédaction du contrat de travail de ces chauffeurs, ou de l'absence de rémunération de certaines primes prévues dans la convention collective.

Par exemple, les chauffeurs scolaires peuvent bénéficier d'un contrat de travail intermittent: ils sont rémunérés sur la base d'une durée annuelle, avec des périodes de congés pendant les vacances scolaires.

Il est possible de prévoir un lissage de la rémunération, pour éviter que le salarié subisse une perte de salaire pendant les vacances scolaires.

Attention , les chauffeurs scolaires peuvent être à temps partiel mais une durée annuelle minimum de 550 heures doit être respectée, en moyenne, adaptée selon le nombre de jours scolaires dans l'année. Par exemple pour l'année scolaire 2018/2019 le nombre de jours était de 176, soit une rémunération annuelle minimun de 537.70 heures.

En outre, l’article 26 de ladite convention prévoit un treizième mois du au salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au 31 décembre de chaque année. Cette prime est calculée au prorata temporise pour les bénéficiaires ne justifiant pas d’une année civile complète de travail effectif, tels qu’il est défini par les dispositions légales.Elle s’entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d’une activité à temps complet et au prorata temporis dans les autres cas. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de novembre de l’année considérée.

Une prime d'ancienneté est également due.

Les congés payés ne sont pas pris en général pendant les périodes scolaires sont rémunérés à hauteur de 10% du salaire perçu pendant la période scolaire.

Comme pour les autres chauffeurs, les temps d'attente, les temps consacrés aux travaux annexes sont en principe rémunérés comme du travail effectif car le salarié ne peut vaquer à ses obligations personnelles.

Comme eux, ces salariés bénéficient également d'indemnité en cas de dépassement d'une amplitude journalière de la 12eme à la 14eme heure.

Ils doivent être indemnisés pour les temps de carence, si les interventions sont trop espacées pour des faibles durées de travail journalières.

Ils bénéficient également d'une indemnité de repas, s'ils ne peuvent pas rentrer chez eux pendant la période méridienne et que le repas n'est pas fourni par l'employeur

Une lecture attentive de la convention collective est nécessaire.

Nous sommes à votre dispositions pour tout rendez vous pour recevoir des conseils en droit du travail afin d'éviter toute condamnation devant le Conseil de Prud'hommes ou la Cour d'Appel, ou si vous constatez des irrégularités concernant votre rémunération ou votre contrat de travail.

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