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“Ad astra per aspera” "Vers les étoiles à travers les difficultés"

Négociation collective encadrée par votre avocat en droit du travail à Toulon

négociation collective Toulon

Les relations sociales sont au cœur du quotidien des entreprises. C’est pourquoi Maître OTT RAYNAUD et sa collaboratrice madame LAURA RUMELHART BELLANGER assistent les entreprises de Toulon dans leurs relations avec les partenaires sociaux ainsi que dans la mise en place et le déroulement de leurs institutions représentatives du personnel.

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Les domaines d’intervention du cabinet de Maître Sandrine OTT RAYNAUD

Le cabinet de Maître OTT RAYNAUD conseille les entreprises pour la mise en place et la gestion des instances de représentation du personnel.

Les instances de négociations collectives sont des lieux importants de dialogue social. En effet, c’est dans ce cadre que sont abordés de nombreux thèmes primordiaux relatifs au droit du travail, à la prévention de la santé et la sécurité, aux licenciements, à l’organisation du travail etc...

Le cabinet intervient dans les contentieux collectifs en lien avec les instances de représentation du personnel et les accords collectifs. Votre avocat en droit du travail et sa collaboratrice sauront vous conseiller et vous assister concernant les négociations obligatoires, la conclusion et l’interprétation des accords collectifs, la gestion des mouvements collectifs (la grève ou encore l’occupation des locaux), la question de la durée du travail ou encore la désignation des délégués syndicaux.

Pour toutes vos questions relatives aux négociations collectives, et avant de devoir se défendre devant le Conseil des Prud’hommes, pensez à prendre contact avec Maître OTT RAYNAUD à Toulon.

La mise en place du comité social et économique (CSE)

En septembre 2017, le gouvernement a lancé une importante réforme du droit du travail. En application des dispositions de l’ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La mise en place de cette nouvelle instance est progressive et sera généralisée au 1er janvier 2020. Cependant, à partir du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE. C’est pourquoi l’aide de votre avocat, Maître OTT RAYNAUD et de sa collaboratrice Madame LAURA RUMELHART BELLANGER est cruciale. 

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Maitre Sandrine
OTT RAYNAUD

131 avenue du Marechal Foch
83000 Toulon
Téléphone : 09.50.81.57.30
Portable : 07.82.95.95.21
Fax : 09.55.81.57.30
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