Menu
“Ad astra per aspera” "Vers les étoiles à travers les difficultés"

Avocat pour contrat de travail à Toulon

Avocat contrat de travail Toulon

La rédaction d'un contrat de travail n’est pas obligatoire dans le cadre du contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Mais dans le cas où le contrat à durée indéterminée à temps plein resterait verbal, l’employeur aurait l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

Il est cependant fortement conseillé de rédiger un contrat de travail, quelle qu’en soit la durée. En effet, c’est le contrat de travail qui permettra de prouver, le cas échéant, les droits et les obligations réciproques auxquels le salarié et l’employeur s’étaient engagés. A Toulon, Maître OTT RAYNAUD vous accompagne dans la rédaction de contrats de travail.

La notion de contrat de travail, l’expertise du cabinet de Maître OTT RAYNAUD

En effet, le contrat de travail régit la relation entre un salarié et son employeur. Le salarié s’engage à réaliser une activité définie tandis que l’employeur s’engage en contrepartie à le rémunérer pour ce travail.

Il s’agit d’un élément essentiel de la relation de travail qui prévoit les conditions de son exécution et de sa rupture.

Derrière cette notion générique, il existe des statuts particuliers, des conventions collectives différentes qui rendent le contrat de travail protéiforme et difficile à appréhender.

Pour vous aider au mieux, le cabinet d’avocats de Maître OTT RAYNAUD à Toulon vous conseille et vous assiste dans la rédaction de contrats de travail afin d’assurer une sécurité juridique et de limiter au mieux les risques de litige.

Contactez-nous

La rédaction du contrat de travail sous l’assistance de Maître OTT RAYNAUD à Toulon

Le contrat de travail doit respecter les règles établies par le droit du travail pour être valide, sous peine d’annulation et de requalification.

Il va ainsi prévoir la durée du temps de travail, les tâches à réaliser, les conditions de rémunérations, le lieu de travail, les textes applicables tels que le Code du travail, la convention collective et les éventuels accords d’entreprise.

Il existe ainsi plusieurs formes de contrat de travail : le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDI) ou encore par exemple le contrat d’apprentissage.

Si un décalage est constaté entre les caractéristiques indiquées dans le contrat de travail et la réalité de l’emploi, un litige peut apparaître entre le salarié et l’employeur. L’ensemble des éléments du contrat de travail peuvent faire l’objet d’un litige, qu’il s’agisse du paiement des heures supplémentaires ou encore des diverses clauses qui y sont insérées telles que clause de non concurrence ou de mobilité.

Les sanctions disciplinaires peuvent être contestées surtout en l’absence de règlement intérieur qui les prévoit.

En outre, la rupture du contrat de travail peut être source de litiges notamment concernant le bien fondé du licenciement. Il existe ainsi de nombreux contentieux pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Quelle que soit votre problématique, qu’il s’agisse d’une négociation difficile ou d’un contentieux, Maître OTT RAYNAUD sera à votre écoute afin de définir avec vous la meilleure stratégie à adopter pour la défense de vos intérêts.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet d'avocats de Maître OTT RAYNAUD à Toulon.

Consultez également :

Une question ?

Nous avons la solution à vos problèmes

Contactez-nous

Maitre Sandrine
OTT RAYNAUD

131 avenue du Marechal Foch
83000 Toulon
Téléphone : 09.50.81.57.30
Portable : 07.82.95.95.21
Fax : 09.55.81.57.30
Email : sandrine.ottraynaud@gmail.com
Télécharger la carte de visite (.vcf)