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Autorité parentale: quelles obligations pour les parents au quotidien ?

Le 22 novembre 2018
Il est important de laisser l'autre parent pouvoir exercer normalement son autorité parentale. Cet exercice doit se faire dans le respect des droits de chacun, en privilégiant l'intérêt de votre enfant. Certaines règles doivent être respectées.

         Suite à une séparation, il est parfois difficile pour les parents de s'entendre sur le quotidien de leur enfant.

Quel que soit le mode de garde choisi: garde classique, réduite, ou alternée, et même en cas de droit de visite simple de l'autre parent, il est nécessaire que chaque parent puisse exercer normalement son autorité parentale (sauf mesure pénale restrictive).

1. La définition de l'autorité parentale dans le Code civil:

L'article 371-1 du Code Civil dispose: " l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne: que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

2. Ce qu'implique l'exercice de l'autorité parentale commune:

Le Juge aux affaires familiales saisi des problèmes d'exercice de l'autorité parentale tire les conséquences des dispositions du Code civil et rappelle dans chaque Jugement rendu que les parents doivent:

- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,

- s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre les parents sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances..,),

- respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a (e droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec te parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant te droit de le contacter régulièrement,

- respecter l'image et la place de l'autre parent auprès de l'enfant,

- communiquer, se concerter et coopérer dans l'intérêt de l'enfant,

- obtenir l'accord de l'autre pour la sortie de l'enfant du territoire français, lieu de résidence habituelle de celui-ci.

3. L'intervention du Juge en cas de difficultés

         Le Juge aux affaires familiales ne peut pas s'immiscer dans la vie privée des parents, et les moyens dont il dispose peuvent sembler parfois limités.

C'est pourquoi, il est important dans l'intérêt de vos enfants de respecter les droits de l'autre parent, même si vous n'êtes pas toujours d'accord avec ses choix et son mode de vie.

Bien évidemment si votre enfant est en danger, et que l'exercices des droits parentaux se fait à son détriment, le Juge aux affaires familiales pourra notamment ordonner une enquête sociale et/ou psychologique afin de vérifier que l'équilibre de l'enfant est respecté.

Il peut également dans certains cas limités être saisi en urgence.

En cas de difficultés, Maitre OTT RAYNAUD qui intervient régulièrement devant le Juge aux Affaires Familiales peut vous aider dans vos démarches.

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