Menu

Toute l'équipe se joint à moi pour vous présenter ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année !
En 2021, le cabinet s'agrandit et vous remercie pour votre confiance, depuis plus de 10 ans !
Le Cabinet reste ouvert avec toutes les précautions sanitaires.
N'hésitez pas à nous contacter.

“Ad astra per aspera” "Vers les étoiles à travers les difficultés"
Vous êtes ici : Accueil > Publications

Publications

Le 09 mars 2021 Un agent public peut-il exercer une activité privée de manière parallèle/accessoire ?

Avant d’être consacré par le pouvoir législatif et réglementaire, le principe d'interdiction de cumul entre emploi public et emploi privé a été fixé par le juge. Dès 1926, ce dernier a ...

Voir cette publication
Le 23 février 2021 ARTICLE SUR LE SITE WWW.PRONTOPRO.FR

Je tiens à remercier personnellement Madame PION pour cet article. C'était intéressant de pouvoir présenter notre cabinet et notre secteur d'activité.

Voir cette publication
Le 01 mars 2021 Droit à la vie privée et familiale des ressortissants étrangers

Les mesures d’éloignement ne doivent pas porter une atteinte disproportionnée au droit au respect d’une vie privée et familiale nt placées sous le contrôle du juge administratif qui pourra éventuellement être saisi de leur légalité.

Voir cette publication
Le 22 février 2021 Demande de travaux sur une construction ancienne à l'état d'abandon

Demande de travaux sur une construction ancienne à l'état d'abandon : appréciation du Conseil d'Etat sur la notion de changement de destination (CE 28 décembre 2018, n° 408743) et des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de MARSEILLE

Voir cette publication
« 1 2 3 4 5 6 7 8 »
Une question ?

Nous avons la solution à vos problèmes

Contactez-nous

Maitre Sandrine
OTT RAYNAUD

131 avenue du Marechal Foch
83000 Toulon
Téléphone : 09.50.81.57.30
Portable : 07.82.95.95.21
Fax : 09.55.81.57.30
Email : sandrine.ottraynaud@gmail.com
Télécharger la carte de visite (.vcf)